Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur le site Kelvor.fr, entre le vendeur et tout consommateur souhaitant procéder à un achat sur le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas contractuellement le vendeur sur des détails mineurs sans incidence sur les caractéristiques essentielles du produit.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [Mention si franchise en base de TVA : "TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts".]
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 4 — Commande
La commande est validée après :
Sélection des produits et ajout au panier
Renseignement des informations de livraison et facturation
Acceptation des présentes CGV
Paiement intégral du montant dû
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé après validation. La vente est réputée conclue à réception de cette confirmation.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de rupture de stock, ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via un prestataire de paiement sécurisé (Shopify Payments). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison
Voir Politique d'expédition dédiée. Délai de livraison : 5 à 8 jours ouvrés après expédition, expédition sous 1-2 jours ouvrés après commande.
En cas de dépassement du délai légal de 30 jours sans livraison, le client peut demander la résolution de la vente conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Modalités d'exercice :
Notification par e-mail : contact@kelvor.fr
Retour du produit dans son état d'origine, non utilisé, sous 14 jours suivant la notification
Frais de retour à la charge du client, sauf erreur du vendeur
Remboursement sous 14 jours suivant réception du produit retourné (ou preuve d'expédition), via le même moyen de paiement
Exclusions du droit de rétractation (art. L221-28) : produits descellés/hygiéniques, produits personnalisés — à adapter selon ton catalogue, non applicable au chargeur PopGuard sauf emballage descellé si tu ajoutes cette clause.

Article 8 — Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix, de :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Contact : contact@kelvor.fr.

Article 9 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client, ni des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (grève transporteur, catastrophe naturelle, etc.).

Article 10 — Données personnelles
Voir Politique de confidentialité. Traitement conforme au RGPD, droits d'accès/rectification/effacement exerçables à [e-mail RGPD].

Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom médiateur — ex. médiateur FEVAD], avant toute action judiciaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.